Droits et obligations des parties : contrat public pour la prestation de services de mixage et mastering

Le présent document définit les conditions principales de collaboration entre le client (ci-après « le Commanditaire ») et AREFYEV Studio (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de la prestation de services professionnels de traitement audio : mixage et mastering de compositions musicales.

1. Droits du Commanditaire :

1.1. Le Commanditaire peut à tout moment renoncer à la poursuite des services, sous réserve du règlement des travaux déjà réalisés par le Prestataire au moment de la résiliation.
1.2. Le Commanditaire a le droit de suivre l’avancement du projet, de demander des informations préliminaires et de fournir des corrections.
1.3. Proposer des modifications dans les limites définies par le présent accord.
1.4. En cas d’insuffisance des matériaux fournis, le Commanditaire peut envoyer les pistes ou fichiers manquants, sous réserve d’un nouvel accord avec le Prestataire sur le prix et les délais liés à l’augmentation du volume de travail.
1.5. En cas d’annulation d’une commande confirmée (par ex. plusieurs titres), le remboursement n’est effectué que pour les projets non commencés ou partiellement réalisés (jusqu’à 30 % d’avancement). Les projets terminés et livrés en totalité sont considérés comme achevés. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours calendaires après réception des coordonnées bancaires du Commanditaire.
1.6. Après réception de la version finale du morceau, le Commanditaire bénéficie d’un nombre de révisions inclus, indiqué dans la section « Tarifs ». Toute révision supplémentaire demandée au-delà de ce quota est facturée séparément.

2. Droits du Prestataire :

2.1. Demander au Commanditaire toutes les informations complètes et fiables nécessaires pour exécuter correctement les travaux.
2.2. Suspendre l’exécution du projet en cas : d’absence de prépaiement (sauf pour le service « mastering », sauf accord contraire) ; de dossier incomplet ne permettant pas de commencer ou poursuivre le travail.
2.3. Arrêter le projet si, après analyse, il est établi que la qualité des matériaux d’origine ne permet pas d’obtenir le résultat attendu. Le Prestataire doit en informer immédiatement le Commanditaire.
2.4. Conserver tout ou partie du prépaiement si le travail est déjà achevé en tout ou en grande partie, ou si le projet est interrompu à l’initiative du Commanditaire. Le montant retenu est calculé en fonction du temps et du volume de travail déjà réalisés.
2.5. Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs liées aux transactions financières (mauvaises coordonnées bancaires ou virements accidentels du Commanditaire).

3. Obligations du Commanditaire :

3.1. Fournir des matériaux complets et corrects (pistes, fichiers, cahiers des charges) nécessaires à la bonne réalisation du travail.
3.2. En cas de résiliation du contrat à son initiative, indemniser le Prestataire pour les travaux déjà effectués.
3.3. Accepter les services rendus conformément à la description figurant dans la section « Tarifs ».
3.4. Effectuer les paiements selon les conditions établies dans les sections « Tarifs » et « Modalités de collaboration ».

4. Obligations du Prestataire :

4.1. Fournir les services dans les délais convenus, conformément aux conditions et tarifs en vigueur indiqués sur le site. En cas de prolongation des délais due à la charge de travail, le Commanditaire est prévenu à l’avance.
4.2. Réaliser les travaux conformément à la législation en vigueur, au présent accord et au cahier des charges validé par le Commanditaire.
4.3. En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations, informer immédiatement le Commanditaire.

Validité du contrat

Le présent accord entre en vigueur automatiquement dès la passation de commande et reste valide jusqu’à l’exécution complète des obligations par les deux parties. En passant commande, le Commanditaire confirme son acceptation pleine et entière des conditions du présent contrat.